Texte 2018031602

19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 16 de l'ordonnance du 27 juillet 2017 fixant le financement de la coopération multilatérale

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
30-8-2018
Numéro
2018031602
Page
67306
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-07-19/30
Entrée en vigueur / Effet
09-09-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les dix organisations multilatérales et les fonds multilatéraux auxquels des contributions volontaires peuvent être octroyées sont les suivants :

1.UNICEF : United Nations International Children's Emergency Fund (FR : Fonds des Nations unies pour l'enfance)

2. ILO : International Labour Organization (FR : Organisation internationale du travail; OIT)

3. UN-Habitat : United Nations Human Settlements Programme (la promotion urbanisme social et durable)

4. UNCT Abrogé : United Nations Conference on Trade and Development (FR : Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement; CNUCED)

5. UNESCO : United Nations Scientific and Cultural Organization (FR : Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture)

6. Comité international de la Croix-Rouge (CICR)

7. UNEP : United Nations Environment Programme (FR : Programme des Nations unies pour l'environnement; PNUE)

8. UNISDR : United Nations Office for Disaster Risk Reduction (FR : Bureau des Nations unies pour la reduction des risques des catastrophes)

9. UNHCR : United Nations High Commissioner for Refugees (FR : Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés)

10. UNDP : United Nations Development Programme (FR : Programme des Nations unies pour le développement; PNUD)

Art. 2.§ 1. A partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté, la direction en charge de la coopération bruxelloise au développement remettra la liste aux autres niveaux politiques concernés.

§ 2. Dès l'entrée en vigueur du présent arrêté, la direction chargée de la coopération au développement informera les organisations multilatérales de la sélection.

Art. 3.Le Ministre en charge de la coopération au développement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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