23 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2007 fixant le régime d'indemnisation des membres de l'Administration générale des Douanes et Accises exerçant les fonctions d'attaché douanier à l'étranger
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 26-7-2018
- Numéro
- 2018031592
- Page
- 59227
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-07-23/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2018
- Texte modifié
- 2007003397
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 26 juillet 2007 fixant le régime d'indemnisation des membres de l'Administration générale des Douanes et Accises exerçant les fonctions d'attaché douanier à l'étranger, le mot `Pretoria' est remplacé par le mot `Jakarta'.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2018.
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