Lex Iterata

Texte 2018031586

6 JUILLET 2018. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les terrains situés à "Industrieweg in Wondelgem en Mariakerke " comme site 'Industrieweg in Wondelgem en Mariakerke ' (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
6-8-2018
Numéro
2018031586
Page
61957
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-07-06/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex