17 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel déterminant le modèle des instructions pour l'électeur lors de l'élection des conseils communaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2024 et mise à jour au 22-02-2024)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 30-7-2018
Numéro: 2018031566
Page: 60053
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-07-17/01
Entrée en vigueur / Effet: 09-08-2018
Texte modifié: 2012031637
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[Abrogé] <AM 2024-02-08/09, art. 4, 002; En vigueur : 22-02-2024>

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