17 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel déterminant le modèle des instructions pour l'électeur lors de l'élection des conseils communaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2024 et mise à jour au 22-02-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 30-7-2018
- Numéro
- 2018031566
- Page
- 60053
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-07-17/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-08-2018
- Texte modifié
- 2012031637
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2024-02-08/09, art. 4, 002; En vigueur : 22-02-2024>
