20 JUIN 2018. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles cadastrées Steenokkerzeel, 1re division, section C, numéros 48a et 89e, nécessaire en vue de l'aménagement d'un parking avec infrastructure sur le territoire de la commune de Steenokkerzeel, par la Régie des Bâtiments, agissant au nom et pour le compte de l'Etat belge

Article 1er.L'utilité publique exige, en vue de créer un parking et une infrastructure complémentaire, la prise de possession immédiate des parcelles, cadastrées Steenokkerzeel 1re division, section C, numéros 48a et 89e, sur le territoire de Steenokkerzeel indiquées au plan d'expropriation, joint au présent arrêté, qui a été approuvé par notre vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments.

Art. 2.Les parcelles nécessaires aux travaux et indiquées au plan visé à l'article 1er seront, à défaut de cession à l'amiable, expropriées et occupées conformément à la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée par la loi du 6 avril 2000.

Art. 3.Notre vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Données cadastrales des parcelles à exproprier

Le plan d'expropriation des parcelles situées sur le territoire de la commune de Steenokkerzeel, division 1, section C, 48A et 89E

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-07-2018, p. 55737)