Texte 2018031515

24 JUIN 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque Nationale de Belgique

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
11-7-2018
Numéro
2018031515
Page
55434
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-06-24/05
Entrée en vigueur / Effet
19-06-2018
Texte modifié
2012003186
belgiquelex

Article 1er.Les emplois du siège central, fixés par la Banque Nationale de Belgique, sont répartis comme suit entre les cadres linguistiques:

Degrés de la hiérarchiePourcentage d'emplois par degrés
Cadre françaisCadre néerlandaisCadre bilingue
Rôle lin-guistique françaisRôle linguistique néerlandais
140,0 %40,0 %10,0 %10,0 %
246,7 %53,3 %--
346,7 %53,3 %--
446,7 %53,3 %--

Art. 2.L'arrêté royal du 12 juin 2012 fixant les cadres linguistiques de la Banque Nationale de Belgique, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 19 juin 2018.

Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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