5 JUILLET 2018. - Loi relative à la navigation de plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2021 et mise à jour au 06-09-2021)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 17-7-2018
Numéro: 2018031463
Page: 56952
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-07-05/07
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2018
Texte modifié: 1990015192197206050219260730501991014234
belgiquelex

[Abrogé] <L 2021-06-16/17, art. 145, 002; En vigueur : 16-09-2021>

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