Texte 2018031424
Article 1er.L'annexe 1ère à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes est remplacée par l'annexe qui a été jointe comme annexe 2ère au présent arrêté.
Art. 2.L'annexe 1ère au même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018, est remplacée par l'annexe qui a été jointe comme annexe 2 au présent arrêté.
Art. 3.L'annexe 1ère au même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018, est remplacée par l'annexe qui a été jointe comme annexe 3 au présent arrêté.
Art. 4.L'annexe 3 au même arrêté, modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018, est remplacée par l'annexe qui a été jointe comme annexe 4 au présent arrêté.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018. L'article 1er produit ses effets le 1 septembre 2017. L'article 2 produit ses effets le 1 er février 2018.
Art. 6.La Ministre flamande qui a l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.