Lex Iterata

Texte 2018031424

8 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes 1ère et 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
12-7-2018
Numéro
2018031424
Page
56043
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-06-08/15
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2018
Texte modifié
2017031265
belgiquelex

Article 1er.L'annexe 1ère à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes est remplacée par l'annexe qui a été jointe comme annexe 2ère au présent arrêté.

Art. 2.L'annexe 1ère au même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018, est remplacée par l'annexe qui a été jointe comme annexe 2 au présent arrêté.

Art. 3.L'annexe 1ère au même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018, est remplacée par l'annexe qui a été jointe comme annexe 3 au présent arrêté.

Art. 4.L'annexe 3 au même arrêté, modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018, est remplacée par l'annexe qui a été jointe comme annexe 4 au présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018. L'article 1er produit ses effets le 1 septembre 2017. L'article 2 produit ses effets le 1 er février 2018.

Art. 6.La Ministre flamande qui a l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.