Lex Iterata

Texte 2018031421

22 JUIN 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 février 2017 fixant les conditions d'un système de traçabilité portant exécution de l'article 4.3.5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable des cycles de matériaux et des déchets

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
9-7-2018
Numéro
2018031421
Page
54952
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-06-22/11
Entrée en vigueur / Effet
19-07-2018
Texte modifié
2017011851
belgiquelex

Article 1er.Article unique. L'annexe à l'arrêté ministériel du 3 février 2017 fixant les conditions d'un système de traçabilité portant exécution de l'article 4.3.5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable des cycles de matériaux et des déchets est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)