Texte 2018031408
Article 1er.L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2018 les subventions suivantes aux bénéficiaires suivants pour l'exécution de la coordination du " Retour volontaire assisté ".
| Nom projet | Montant subside | Bénéficiaire |
| Information, sensibilisation et promotion à l'accomplissement des démarches administratives et sociales spécifiques aux personnes étrangères immigrées et primo arrivantes dans le cadre du Retour Volontaire | € 47.737 | API Charleroi |
| Projet Retour Volontaire ville d'Anvers | € 64.330 | Ville d'Anvers |
| Projet Retour Volontaire ville de Gand | € 101.347 | Ville de Gand |
| INFORMER les migrants vulnérables et en séjour irrégulier dans l'agglomération d'Anvers | € 81.261 | CAW Anvers |
| Informer les migrants irréguliers vulnérables à Bruxelles | € 173.691 | Barka |
| Fondation et implémentation d'un centre d'expertise local du le retour volontaire dans la localité de la ville d'Alost | € 28.340 | Ville d'Alost |
| Projet Retour Volontaire Ville d'Ostende | € 66.532 | Ville d'Ostende |
| Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB) | € 4.763.934 | IOM |
| Retour volontaire assisté en vue d'assurer une intégration durable. | € 391.415 | Caritas Intl. |
| Accompagnements individuels d'intégration | € 1.543.438 | IOM &Caritas Intl. |
Art. 2.Les dépenses sont imputées au budget 2018 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.04 " Retour Volontaire ".
Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile et chaque bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiés.
Art. 4.Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, est chargé de l'exécution du présent arrêté.