Lex Iterata

Texte 2018031360

21 JUIN 2018. - Arrêté de l'administrateur général intérimaire de la société flamande de l'environnement modifiant l'arrêté de l'administrateur-général de la société flamande de l'environnement du 28 juin 2017 portant délégation de compétences aux chefs de service, aux experts, aux coordinateurs de bassins, responsables d'équipe et responsables de la société flamande de l'environnement (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
27-6-2018
Numéro
2018031360
Page
52719
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-06-21/01
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2018
Texte modifié
2017030472
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)