Lex Iterata

Texte 2018031353

15 JUIN 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " La Respe (source A) " et " La Respe (source B) " sis sur le territoire de la commune de Libin

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
4-7-2018
Numéro
2018031353
Page
54012
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-06-15/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex