Lex Iterata

Texte 2018031350

15 JUIN 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Haie de devant la Fange " sis sur le territoire de la commune de Libin

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
4-7-2018
Numéro
2018031350
Page
54008
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-06-15/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex