25 JUIN 2018. - Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des volailles, des lapins et de certaines volailles de hobby(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2022 et mise à jour au 10-06-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 4-7-2018
- Numéro
- 2018031294
- Page
- 53915
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-06-25/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2018
- Texte modifié
- 200802419920070230682011018125201301831020140182092014018225201401823920120182552005023114
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2022-05-20/10, art. 2,15°, 002; En vigueur : 13-06-2022>
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