Lex Iterata

Texte 2018031291

12 JUIN 2018. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à "Lier" sur le site 'Woonzone stortplaats 13bis' (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
22-6-2018
Numéro
2018031291
Page
51344
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-06-12/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex