31 MAI 2018. - Arrêté du secrétaire général du Département des Affaires Etrangères portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Département (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2019 et mise à jour au 08-03-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 15-6-2018
- Numéro
- 2018031255
- Page
- 49735
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-05-31/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2018
- Texte modifié
- 2017204574
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2019-02-14/08, art. 29, 002; En vigueur : 14-02-2019>
