31 MAI 2018. - Arrêté du secrétaire général du Département des Affaires Etrangères portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Département (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2019 et mise à jour au 08-03-2019)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 15-6-2018
Numéro: 2018031255
Page: 49735
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-05-31/06
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-2018
Texte modifié: 2017204574
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[Abrogé] <AGF 2019-02-14/08, art. 29, 002; En vigueur : 14-02-2019>

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