1 JUIN 2018. - Arrêté du chef de division modifiant certaines dispositions de l'arrêté du chef de division du 28 juin 2017délégant certaines compétences à des membres du personnel de la division de Coordination et d'encadrement des politiques (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 15-6-2018
Numéro: 2018031254
Page: 49741
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-06-01/03
Entrée en vigueur / Effet: 22-06-2018
Texte modifié: 2017020476
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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