1 JUIN 2018. - Arrêté du chef de division modifiant certaines dispositions de l'arrêté du chef de division du 28 juin 2017délégant certaines compétences à des membres du personnel de la division de Coordination et d'encadrement des politiques (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 15-6-2018
- Numéro
- 2018031254
- Page
- 49741
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-06-01/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-06-2018
- Texte modifié
- 2017020476
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
