23 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 11 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 6-7-2018
- Numéro
- 2018031227
- Page
- 54684
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-05-23/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve l'avenant n° 11 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 qui figure en annexe du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2018.
Art. 3.La Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Avenant N° 11 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018
(NOTE : pour l'avenant, voir 2018-05-23/15)
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