23 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2017-2018 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2018 et mise à jour au 19-12-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 21-6-2018
- Numéro
- 2018031226
- Page
- 51024
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-05-23/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2017
- Texte modifié
- 2017012244
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2018-11-28/16, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2018>
