18 MAI 2018. - Décret relatif à l'optimisation de la gestion des actifs financiers des entités publiques flamandes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2019 et mise à jour au 29-05-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 12-6-2018
- Numéro
- 2018031198
- Page
- 48634
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-05-18/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-06-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2019-03-29/45, art. 183,3°, 002; En vigueur : 01-01-2020>
