18 MAI 2018. - Décret relatif à l'optimisation de la gestion des actifs financiers des entités publiques flamandes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2019 et mise à jour au 29-05-2019)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 12-6-2018
Numéro: 2018031198
Page: 48634
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-05-18/08
Entrée en vigueur / Effet: 22-06-2018
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2019-03-29/45, art. 183,3°, 002; En vigueur : 01-01-2020>

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