Texte 2018031182
Article 1er.Il est créé au sein de la Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux du Service public fédéral Justice une Cellule Egalité des chances.
Art. 2.La Cellule Egalité des chances est composée au moins de trois membres du personnel de niveau A.
La composition de la cellule visée à l'alinéa 1er peut être augmentée en fonction des besoins.
Art. 3.La Cellule Egalité des chances conseille le membre du gouvernement ayant l'égalité des chances dans ses attributions lors de l'élaboration et de la préparation de la politique relative à l'égalité des chances et la non-discrimination .
Art. 4.La Cellule Egalité des chances est, en particulier à l'appui du membre du gouvernement ayant l'égalité des chances dans ses attributions, au moins chargée de :
§ 1. La préparation, le suivi et l'évaluation de la politique fédérale de l'égalité des chances et de non-discrimination ;
§ 2. L'élaboration, le suivi et l'adaptation des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière d'égalité des chances et de non-discrimination ;
§ 3. La préparation, le suivi et la représentation de la politique fédérale lors de réunions régionales, nationales, européennes et internationales ;
§ 4. La contribution aux, et la coordination des rapports nationaux et des rapports à destination des instances internationales en matière d'égalité des chances et de non-discrimination ;
§ 5. La création, la coordination et le suivi de projets qui s'inscrivent dans le cadre des objectifs politiques poursuivis ;
§ 6. La préparation et l'organisation de campagnes d'information et de sensibilisation, de conférences et de journées d'étude ;
§ 7. Là où cela s'avère nécessaire, l'élaboration de réseaux et la mise en place de groupes de travail afin de pouvoir exécuter les missions susmentionnées ;
Art. 5.Le présent arrêté royal produit ses effets le 1er janvier 2018.
Art. 6.Le membre du gouvernement ayant l'égalité des chances dans ses attributions et le Ministre de la Justice sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.