9 MAI 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2024 et mise à jour au 10-06-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 7-6-2018
- Numéro
- 2018031145
- Page
- 47885
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-05-09/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-06-2018
- Texte modifié
- 2016024212
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2024-05-25/24, art. 2, 002; En vigueur : 10-06-2024>
