9 MAI 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2024 et mise à jour au 10-06-2024)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 7-6-2018
Numéro: 2018031145
Page: 47885
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-05-09/07
Entrée en vigueur / Effet: 07-06-2018
Texte modifié: 2016024212
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2024-05-25/24, art. 2, 002; En vigueur : 10-06-2024>

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