Lex Iterata

Texte 2018031133

17 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
31-5-2018
Numéro
2018031133
Page
45519
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-05-17/14
Entrée en vigueur / Effet
04-10-2017
Texte modifié
2017013431
belgiquelex

Article 1er.L'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles est complété par le paragraphe 3 rédigé comme suit :

" § 3. Pour l'année scolaire 2017-2018, la date visée au paragraphe 2 est le 13 décembre. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 4 octobre 2017.

Art. 3.La Ministre compétente pour la Politique agricole est chargée de l'exécution du présent arrêté.