17 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 31-5-2018
- Numéro
- 2018031133
- Page
- 45519
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-05-17/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-10-2017
- Texte modifié
- 2017013431
- belgiquelex
Article 1er.L'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles est complété par le paragraphe 3 rédigé comme suit :
" § 3. Pour l'année scolaire 2017-2018, la date visée au paragraphe 2 est le 13 décembre. "
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 4 octobre 2017.
Art. 3.La Ministre compétente pour la Politique agricole est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.