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Lex Iterata
Texte 2018031118
18 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
30-5-2018
Numéro
2018031118
Page
45092
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-07-18/14
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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