Lex Iterata

Texte 2018031102

27 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2006 relatif aux conditions sanitaires de la production, du commerce national, des échanges intracommunautaires et de l'importation de sperme porcin. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
7-6-2018
Numéro
2018031102
Page
47915
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-06-27/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex