15 MAI 2018. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de formulaire destiné à l'établissement de la balance des produits pétroliers et la déclaration de biocarburants, d'huiles minérales et de leurs produits de substitution d'origine biologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2018 et mise à jour au 12-02-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 1-6-2018
- Numéro
- 2018031101
- Page
- 45667
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-05-15/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-06-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. Les données visées à l'article 3 de l'arrêté royal du 15 novembre 2017 relatif à l'exigence de déclaration de biocarburants, d'huiles minérales et de leurs produits de substitution d'origine biologique sont transmises à l'aide du formulaire dont le modèle est défini dans l'annexe au présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.[1 Annexe.]1
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-02-2020, p. 7673)
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(1AM 2020-02-04/01, art. 1, 002; En vigueur : 22-02-2020)
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