Texte 2018031073

21 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation des cadres linguistiques du Port de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
25-5-2018
Numéro
2018031073
Page
43977
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-03-21/29
Entrée en vigueur / Effet
06-06-2018
Texte modifié
2018031073
belgiquelex

abrogé (ARR 2018-03-21/29, art. 3, 002; En vigueur : 06-06-2019)

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