12 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise à participer au régime de pensions organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2018 et mise à jour au 15-02-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 25-5-2018
- Numéro
- 2018031071
- Page
- 43903
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-10-12/20
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'[1 Agence bruxelloise pour l'Entrepreneuriat]1est autorisée à participer au régime de pension organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.
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(1ARR 2024-02-01/11, art. 11, 002; En vigueur : 01-01-2024)
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Art. 3.Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en charge de l'Economie et de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
