Lex Iterata

Texte 2018031018

8 MAI 2018. - Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone " Heyvaert "

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
14-5-2018
Numéro
2018031018
Page
39721
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-05-08/06
Entrée en vigueur / Effet
15-05-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Administration en charge de la planification territoriale est invitée à entamer le travail d'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour le périmètre représenté sur la carte figurant en annexe.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-05-2018, p. 39722)