3 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant abrogation de l'arrêté du 29 juin 1992 relatif à la présentation générale du dossier de base du plan particulier d'affectation du sol
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 22-5-2018
- Numéro
- 2018030982
- Page
- 42202
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-05-03/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2018
- Texte modifié
- 1992031226
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif à la présentation générale du dossier de base du plan particulier d'affectation du sol est abrogé.
Art. 2.Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
