30 AVRIL 2018. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du secrétaire-général du 15 mars 2017classant le département agriculture et pêche et fixant son organigramme) (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 16-5-2018
- Numéro
- 2018030979
- Page
- 40574
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-04-30/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-05-2018
- Texte modifié
- 2017011810
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
