Texte 2018030946

27 AVRIL 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
14-5-2018
Numéro
2018030946
Page
39554
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-04-27/09
Entrée en vigueur / Effet
24-05-2018
Texte modifié
2003022979
belgiquelex

Article 1er.L'article 7 de l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 27 avril 2016, est remplacé par la disposition suivante :

" Pour l'année 2016 la cotisation annuelle de l'assurance soins de santé, visée à l'article 2, est fixée à :

2.490,35 EUR pour la cotisation complète

1.861,47 EUR pour la cotisation intermédiaire

1.408,68 EUR pour la cotisation de base. ".

Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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