Texte 2018030913
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 décembre 2004 portant des mesures en vue de la promotion et de l'encadrement de la politique d'égalité des chances et de diversité dans l'administration flamande, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2016, le point 6° est abrogé.
Art. 2.Dans l'article 2, 1°, c), de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 2005 portant affectation des membres du personnel des services, institutions et personnes morales qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande aux départements et aux agences autonomisées, le membre de phrase " l' " Universitair Ziekenhuis Gent ", " est abrogé.
Art. 3.Dans l'article 2, 1°, c), de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant affectation des membres du personnel des services, institutions et personnes morales qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande aux conseils consultatifs stratégiques, le membre de phrase " l' " Universitair Ziekenhuis Gent ", " est abrogé.
Art. 4.Dans l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2011 portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et portant composition de la délégation des autorités publiques au sein des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation de certaines personnes morales de droit public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande, le point 2° est abrogé.
Art. 5.Dans l'article 3, 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2015, le point g) est abrogé.
Art. 6.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions et le Ministre flamand qui a les Affaires intérieures dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.