Lex Iterata

Texte 2018030871

21 MARS 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (NOTE : Erratum : Au Moniteur belge n° 107 du 4 mai 2018, acte 2018/30871, pages 38042 à 38112, il y a lieu de considérer la publication comme nulle et inexistante.)

ELI
Justel
Source
Commission communautaire commune
Publication
4-5-2018
Numéro
2018030871
Page
38042
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-03-21/27
Entrée en vigueur / Effet
14-05-2018
Texte modifié
2008031428
belgiquelex

(NOTE : Erratum

Au Moniteur belge n° 107 du 4 mai 2018, acte 2018030871, pages 38042 à 38112,

il y a lieu de considérer la publication comme nulle et inexistante.)