Texte 2018030841
Article 1er.Les montants suivants sont prêtés par la Belgique à l'Association internationale de Développement, dans le cadre de sa dix-huitième reconstitution des ressources :
2018 : 80.000.000
2019 : 80.550.000
2020 : 80.540.000
Ces prêts feront l'objet de trois contrats de prêt distincts entre la Belgique et l'Association internationale de Développement.
Les montants seront versés avant le 15 juin de l'année en question.
Art. 2.Les montants visés à l'article 1er seront engagés et liquidés après l'approbation du budget par la Chambre des représentants.
Art. 3.Les montants mentionnés à l'article 1er sont imputés à charge du budget général SPF Finances, section 18, division organique 61, programme d'activités 18, allocation de base 84.14.01.
Art. 4.Les paiements auront lieu sur le compte suivant :
Bénéficiaire : IDA - World Bank
Banque : Banque nationale de Belgique
SWIFT Code : NBBEBEBB
IBAN : BE06100008515422
Art. 5.Les prêts sont sans intérêt et sont accordés pour une durée de 40 ans avec une période de grâce de 10 ans. Le remboursement des prêts au Service public fédéral Finances aura lieu semestriellement en tranches égales sur le Budget des Voies et Moyens, Titre II, section II, chapitre 18.
Art. 6.Le ministre qui a la Coopération au Développement dans ses attributions et le ministre qui a les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.