15 AVRIL 2018. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 6 février 2018 relatif à l'expertise des responsables de la fonction de compliance
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 24-4-2018
- Numéro
- 2018030839
- Page
- 35486
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-04-15/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-05-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement de la Banque nationale de Belgique du 6 février 2018 relatif à l'expertise des responsables de la fonction de compliance, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Règlement de la Banque nationale de Belgique du 6 février 2018 relatif à l'expertise des responsables de la fonction de compliance
(NOTE : pour le règlement, voir 2018-02-06/02)
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