Texte 2018030716

9 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes de programmation complémentaires pour les services supplémentaires dans lesquels un tomographe à résonance magnétique est installé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2023 et mise à jour au 29-09-2023)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
6-4-2018
Numéro
2018030716
Page
32354
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-03-09/07
Entrée en vigueur / Effet
16-04-2018
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2023-08-31/07, art. 5,1°, 002; En vigueur : 09-10-2023>

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