Article 1er.Dans la version française de l'intitulé de l'arrêté ministériel du 23 mars 2016 fixant les modalités de la tenue du répertoire des représentants en douane, du décompte et celles relatives au fonctionnement de la représentation en douane, les modifications suivantes sont apportées:
1. Le mot "fixant" est remplacé par le mot "établissant";
2. Les mots "des représentants" sont remplacés par les mots "du représentant".
Art. 2.Dans la version néerlandaise de l'intitulé de l'arrêté ministériel du 23 mars 2016 fixant les modalités de la tenue du répertoire des représentants en douane, du décompte et celles relatives au fonctionnement de la représentation en douane, le mot "douanevertegenwoordigers" est remplacé par le mot "douanevertegenwoordiger".
Art. 3.Dans l'intitulé du chapitre I de la version française du même arrêté, les mots "de la représentation" sont remplacés par les mots "du représentant".
Art. 4.Dans l'intitulé du chapitre I de la version néerlandaise du même arrêté, le mot "douanevertegenwoordiging" est remplacé par les mots "van de douanevertegenwoordiger".
Art. 5.Dans la version française de l'article 1er du même arrêté, les mots "de la représentation" sont remplacés par les mots "du représentant".
Art. 6.Dans la version néerlandaise de l'article 1er du même arrêté, le mot "douanevertegenwoordiging" est remplacé par les mots "van de douanevertegenwoordiger".
Art. 7.L'article 4 du même arrêté est modifié comme suit:
1°au paragraphe 1er, les mots "la douane" sont remplacés par les mots "l'administration générale des douanes et accises, appelée ci-après l'administration";
2°au paragraphe 3, les mots "la douane" sont remplacés par les mots "l'administration".
Art. 8.Dans la version française de l'article 6, paragraphe 2, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées:
1°Le caractère " § " est remplacé par le mot "paragraphe";
2°Le mot "fabriqués" est remplacé par le mot "manufacturés".
Art. 9.Dans la version néerlandaise de l'article 6, paragraphe 2, du même arrêté, le caractère " § " est remplacé par le mot "paragraf".
Art. 10.Dans la version française de l'article 7 du même arrêté, les mots "des interdictions, restrictions et mesures de contrôle" sont remplacés par les mots "des mesures de prohibition, de restriction ou de contrôle".
Art. 11.Dans la version française des articles 17 et 23 du même arrêté, les mots "l'administration générale des douanes et accises, appelée ci-après l'administration" sont remplacés par les mots "l'administration".
Art. 12.Dans la version néerlandaise des articles 17 et 23 du même arrêté, les mots "Algemene Administratie van de douane en accijnzen" sont remplacés par le mot "administratie".