23 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le cofinancement de la recherche et du développement dans le cadre de marchés publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2020 et mise à jour au 19-04-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 28-2-2018
- Numéro
- 2018030557
- Page
- 17821
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-02-23/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2018
- Texte modifié
- 2015036617
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2024-03-22/16, art. 13, 003; En vigueur : 01-04-2024>
