23 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le cofinancement de la recherche et du développement dans le cadre de marchés publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2020 et mise à jour au 19-04-2024)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 28-2-2018
Numéro: 2018030557
Page: 17821
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-02-23/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2018
Texte modifié: 2015036617
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2024-03-22/16, art. 13, 003; En vigueur : 01-04-2024>

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