Texte 2018030528

14 FEVRIER 2018. - Arrêté du Conseil d'administration modifiant l'arrêté du Conseil d'administration (Waterwegen en Zeekanaal N.V.) fixant les tarifs de navigation pour l'utilisation des ouvrages d'art le dimanche où l'on écluse pour la navigation de plaisance (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-2-2018
Numéro
2018030528
Page
13707
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-02-14/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2013201112
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