Texte 2018030527

14 FEVRIER 2018. - Arrêté du Conseil d'administration portant modification de l'arrêté du Conseil d'administration (Waterwegen en Zeekanaal N.V.) fixant les tarifs des services de navigation en vigueur le dimanche (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-2-2018
Numéro
2018030527
Page
13706
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-02-14/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2013201111
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