Texte 2018030513
Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par " cultuur- en congrescentrum van de Vlaamse Gemeenschap Landcommanderij Alden Biesen " à Bilzen " : le service à gestion séparée créé par l'article 35 du décret du 21 décembre 1994 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1995.
Art. 2.Les recettes du " cultuur- en congrescentrum van de Vlaamse Gemeenschap Landcommanderij Alden Biesen " à Bilzen ont trait :
1°au solde reporté ;
2°à la dotation, telle qu'inscrite au budget des dépenses générales de la Communauté flamande ;
3°aux revenus propres ;
4°aux dons et legs octroyés ad nominatim au " cultuur- en congrescentrum van de Vlaamse Gemeenschap " Landcommanderij Alden Biesen " " à Bilzen qui ont été acceptés par la Communauté flamande.
Art. 3.Le manager de ligne du Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias ou son mandataire est l'ordonnateur délégué du " cultuur- en congrescentrum van de Vlaamse Gemeenschap " Landcommanderij Alden Biesen " " à Bilzen.
Dans l'alinéa premier il est entendu par Département de la Culture, de la Jeunesse, et des Médias : le département visé à l'article 24, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande.
Art. 4.L'ordonnateur visé à l'article 3, alinéa premier, est autorisé à contracter tout engagement nécessaire aux activités culturelles et administratives du " cultuur- en congrescentrum van de Vlaamse Gemeenschap Landcommanderij Alden Biesen " à Bilzen, sans préjudice de l'application des dispositions réglementaires en la matière et en fonction des crédits disponibles.
Art. 5.La délégation visée à l'article 4, est également donnée au membre du personnel qui remplace l'ordonnateur en cas d'absence temporaire ou d'empêchement. Dans ce cas, le membre du personnel en question appose la formule 'Pour l'ordonnateur, absent', au-dessus de son grade et de sa signature. Le membre du personnel est désigné par le contrôleur.
Art. 6.L'arrêté du Gouvernement flamand du 11 avril 2008 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap Landscommanderij Alden Biesen ", modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 15 juillet 2011, 1er juin 2012, 27 février 2015 et 28 avril 2017, est abrogé.
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.
Art. 8.Le Ministre flamand ayant les finances et les budgets dans ses attributions et le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.