26 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2018 et mise à jour au 28-03-2018)

Article 1er.Dans l'article 7quinquies, § 3, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations, inséré par l'arrêté royal du 11 décembre 1996 et modifié par les arrêtés royaux des 23 mai 2001, 8 avril 2003 et 25 novembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :

1°le numéro d'ordre " 450391 " est inséré entre le numéro d'ordre " 450354 " et le numéro d'ordre " 459830 ";

2°les mots " et aux articles 17ter et 17 quater " sont remplacés par les mots " à l'article 17ter, à l'exception de la prestation 461473 et à l'article 17quater ".

Art. 2.[1 Le présent arrêté entre en vigueur à une date fixée par le Roi.]1

----------

(1AR 2018-03-25/01, art. 1, 002; En vigueur : 28-03-2018)

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.