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Lex Iterata
Texte 2018030461
25 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel concernant le stage des membres du personnel du cadre de base des services de police. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
2-3-2018
Numéro
2018030461
Page
18234
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-01-25/18
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex