Article 1er.Dans l'article 9, § 1er, de l'arrêté royal du 1er février 1991 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 8 juin 2007, la phrase " Le contenu de cette formation permanente doit être approuvé par le Conseil fédéral des Sages-Femmes. " est abrogée.
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.