Article 1er.Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté royal du 19 octobre 1995 portant exécution de l'article 1er de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, les mots " 500 kg " sont remplacés par les mots " 750 kg ".
Art. 2.Dans l'article 1er, 6°, du même arrêté, les mots " train touristique " sont remplacés par les mots " train touristique miniature autorisé ".
Art. 3.Le ministre qui a les Assurances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.