1 FEVRIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1995 portant exécution de l'article 1er de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 12-2-2018
- Numéro
- 2018030390
- Page
- 10145
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-02-01/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-02-2018
- Texte modifié
- 1995011384
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté royal du 19 octobre 1995 portant exécution de l'article 1er de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, les mots " 500 kg " sont remplacés par les mots " 750 kg ".
Art. 2.Dans l'article 1er, 6°, du même arrêté, les mots " train touristique " sont remplacés par les mots " train touristique miniature autorisé ".
Art. 3.Le ministre qui a les Assurances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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