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Lex Iterata
Texte 2018030379
2 JANVIER 1991. - Loi relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
15-2-2018
Numéro
2018030379
Page
11011
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-01-02/62
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex