Texte 2018030362
Article 1er.Aux 1er et 2ème degrés de la hiérarchie, les emplois de l'Institut d'Encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles sont répartis selon les cadres linguistiques suivants:
Degrés de la hiérarchie : 1 - 2 :
Cadre français
Pourcentage d'emplois
150 %
250 %
Art. 2.Du troisième au cinquième degrés de la hiérarchie, les emplois de l'Institut d'Encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :
Degrés de la hiérarchie : 3-4-5 :
Cadre français
Pourcentage d'emplois
371,51%
471,51%
571,51%
Art. 3.Le Ministre chargé de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.