Texte 2018030362

18 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut d'Encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles (I.R.S.I.B.)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
12-2-2018
Numéro
2018030362
Page
10277
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-01-18/20
Entrée en vigueur / Effet
22-02-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Aux 1er et 2ème degrés de la hiérarchie, les emplois de l'Institut d'Encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles sont répartis selon les cadres linguistiques suivants:

Degrés de la hiérarchie : 1 - 2 :

Cadre français

Pourcentage d'emplois

150 %

250 %

Art. 2.Du troisième au cinquième degrés de la hiérarchie, les emplois de l'Institut d'Encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Degrés de la hiérarchie : 3-4-5 :

Cadre français

Pourcentage d'emplois

371,51%

471,51%

571,51%

Art. 3.Le Ministre chargé de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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