18 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut d'Encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles (I.R.S.I.B.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2024 et mise à jour au 08-04-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 12-2-2018
- Numéro
- 2018030362
- Page
- 10277
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-01-18/20
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-02-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2024-03-28/16, art. 3, 002; En vigueur : 01-05-2024>
