18 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut d'Encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles (I.R.S.I.B.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2024 et mise à jour au 08-04-2024)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 12-2-2018
Numéro: 2018030362
Page: 10277
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-01-18/20
Entrée en vigueur / Effet: 22-02-2018
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2024-03-28/16, art. 3, 002; En vigueur : 01-05-2024>

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