Texte 2018030341
Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté royal du 4 mars 2008 portant des dispositions complémentaires relatives à la composition et au fonctionnement du comité consultatif national des zones et des comités consultatifs provinciaux des zones, les mots " à la composition et " et " du comité consultatif national des zones et " sont abrogés.
Art. 2.Dans l'article 1er du même arrêté, le point 3° est abrogé.
Art. 3.L'article 2 du même arrêté est remplacé comme suit : " Le président réunit le comité consultatif provincial dans le cadre des articles 14, alinéa 4 et 15, § 2/1 de la loi du 15 mai 2017 relative à la sécurité civile ".
Art. 4.A l'article 3 du même arrêté, le paragraphe 3 est remplacé comme suit :
" § 3. Le comité consultatif provincial rend un avis adopté à la majorité simple.
Si aucune majorité ne peut être dégagée, la voix du président est prépondérante.
Tout membre peut déposer une note de minorité auprès du président. La note de minorité est jointe à l'avis. ".
Art. 5.Dans l'article 4 du même arrêté, les mots " comité consultatif national " sont remplacés par le mot " Roi ".
Art. 6.Le chapitre 3 comportant les articles 5 à 8 du même arrêté est abrogé.
Art. 7.Le ministre ayant l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.