Lex Iterata

Texte 2018030325

25 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Service de Médiation pour l'Energie

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
8-2-2018
Numéro
2018030325
Page
9507
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-01-25/10
Entrée en vigueur / Effet
08-02-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est approuvé le règlement d'ordre intérieur du Service de Médiation pour l'Energie, faisant l'objet de l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Annexe.

Art. N1.REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DU SERVICE DE MEDIATION DE L'ENERGIE

(Pour le règlement, voir : 2018-01-25/11)